Colette MettĂ© PrĂ©paration et rĂ©vision du certificat de capacitĂ© d'ambulancier 100 QCM corrigĂ©s Binding Taschenbuch, Label Maloine, Publisher Maloine, medium Taschenbuch, publicationDate 2005-11-15, authors Colette MettĂ©, ISBN 2224029373 Registre d'Animaux dâEspĂšces Non Domestiques DĂ©tenus en CaptivitĂ© EntrĂ©es et Sorties Suivi Chronologique des Mouvements des Animaux Conforme aux RĂ©glements Colette MettĂ© Manuel de l'ambulancier PrĂ©paration au certificat de capacitĂ© d'ambulancier Binding Taschenbuch, Label Maloine, Publisher Maloine, PackageQuantity 1, medium Taschenbuch, publicationDate 2003-03-25, authors Colette MettĂ©, ISBN 222402780X Mon Journal des Reptilesđąïž Carnet d'observation des Reptiles et amphibiens Journal pour les amoureux de la nature IdĂ©al pour les adultes et les ... 15 x 23 cm contient des fiches Ă remplir Collectif TESTS VAGNON RIVIERE. Certificats de capacitĂ© C, S et PP, 4Ăšme Ă©dition Binding Taschenbuch, Label Plaisancier-Vagnon Ă©ditions, Publisher Plaisancier-Vagnon Ă©ditions, medium Taschenbuch, publicationDate 1996-01-01, authors Collectif, languages french, ISBN 2857251432 Mes observations sur les Reptiles đŠïž Carnet d'observation des Reptiles et amphibiens Journal pour les amoureux de la nature IdĂ©al pour les ... 15 x 23 cm contient des fiches Ă remplir Collectif Test Vagnon RiviĂšre. Certificats de CapacitĂ© C, S et PP - Collectif - Livre Occasion - Bon Etat - Vagnon - Grand Format - Structure CoopĂ©rative d\'insertion Ă but non lucratif. Fanuse 3L Amphibiens et Reptile Humidifier Reptile Fogger Tube Extension pour Terrarium Prise EuropĂ©Enne 2. RĂ©servoir d'eau de grande capacitĂ© 3L, inutile d'ajouter de l'eau frĂ©quemment, brumisation prolongĂ©e et hydratation. 4. Conception ultra-silencieuse, n'affecte pas le repos des reptiles, crĂ©e un environnement de vie confortable pour les reptiles. 3. Pantalon tĂ©lescopique, selon le besoin, comment tordre pour tordre, plage de rĂ©glage de 40 Ă 150 cm. 1. La conception de commutateur de bouton, vous pouvez ajuster la quantitĂ© de brouillard Ă volontĂ©. 5. Les humidificateurs jouent un rïŒle important dans l'escalade d'animaux domestiques et une humiditĂ© adĂ©quate est trĂšs importante pour l'escalade d'animaux domestiques.ïŒSi l'humiditĂ© est trop basse, cela entraïŒnera une dĂ©shydratation, la mort de la queue, un affaissement du dos et des yeux enfoncĂ©s. Colette MettĂ© 100 QCM corrigĂ©s. PrĂ©paration & rĂ©vision certificat de capacitĂ© d'ambulancier - Colette MettĂ© - Livre Occasion - Bon Etat - RĂ©viser - Poche - Structure CoopĂ©rative d\'insertion Ă but non lucratif. LifeBasis Nettoyeur Ultrasons Bac Ultrasons 850ML en Acier Inoxydable avec 5 RĂ©glages du Temps et LED NumĂ©riques Affichage pour Bijoux Lunettes Montres Collier TĂȘte de Rasoir â Nettoyage Professionnel - Lifebasis nettoyeur Ă ultrasons est dotĂ© d'une frĂ©quence de vibration Ă©levĂ©e de 42 000 Hz et d'une Ă©nergie ultrasonique pour vous aider Ă nettoyer diverses saletĂ©s cachĂ©es. Profitez des rĂ©sultats d'un nettoyage professionnel. Il n'endommage pas vos objets de valeur en les laissant brillants comme neufs. â Multifonction et Grande CapacitĂ© - La machine de nettoyant 850ML convient Ă de nombreux articles Ă nettoyer pour rĂ©pondre Ă vos besoins. Bijoux, lunettes, CD, prothĂšses dentaires, montres, piĂšces de prĂ©cision, brosse Ă maquillage, couteaux et fourchettes, etc. â 5 Cycles de Nettoyage - 5 modes de nettoyage diffĂ©rents 90s-180s-300s-480s-600s. La durĂ©e de nettoyage peut ĂȘtre rĂ©glĂ©e en fonction du degrĂ© de salissure. 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Registre des reproductions des reptiles captifs pour Ă©levage amateur, professionnel ou parc zoologique Ultralite Gizmo TKC1 GI Heavy-Duty Ultralite Gizmo TKC1 GI Heavy-Duty, Adaptateur de traverse, Pour plafond montage en grille avec 2 demi-coupleurs pour barres de 35-40 cm, CapacitĂ© de charge 1000 kg, Certificat jusqu'Ă 500 kg Carnet de stage pour mon dossier de CDC Ă©levage pour noter et conserver les informations zootechniques essentielles sur l'Ă©levage des animaux non domestiques Syrincs DK69T gris clair Syrincs DK69T, Haut-parleur Ă chambre de pression, Avec certificat IP 69 K, CapacitĂ© de charge 6 Watts, 100V, Niveau maximum 107 dB, RĂ©ponse en frĂ©quence 250 - 20000 Hz, Angle de dispersion 150 °, Couleur gris clair RAL7035 J'OBSERVE LES REPTILES đŠïž Carnet d'observation des Reptiles et amphibiens Journal pour les amoureux de la nature IdĂ©al pour les adultes et les ... 15 x 23 cm contient des fiches Ă remplir Global Truss 5025B Slim Swivel Coupler 30mm Global Truss 5025- Slim Swivel Coupler 30mm, Double pince avec joint, Convient pour les tubes de 48 - 51 mm, CapacitĂ© de charge Max jusqu'Ă 250 kg, Conception fine, Largeur 30 mm, Charge de traction 100 kg, Certificat TĂV - TestĂ© selon la norme DIN 4113-11980 + A12002 DIN41136-22002 DIN V 4113-31999, Fermeture Ă©crou Ă oreilles M12, Transducteur de sortie pour 48-51 mm, Pivot articulĂ© par des boulons, Dimensions L x l x H 100 x 100 x 50 mm, Poids 0,68 kg, Couleur Noir Mes Observations sur les Reptiles đŠïž Carnet d'observation des Reptiles et amphibiens Journal pour les amoureux de la nature IdĂ©al pour les ... 15 x 23 cm contient des fiches Ă remplir Certificat de capacitĂ© pour lâentretien dâanimaux dâespĂšces non domestiques il fixe la liste des espĂšces et du nombres dâindividus que vous voulez maintenir vous devrez peut-ĂȘtre prouver. De la convention de berne comme la cites distingue les populations dâorigine captive des spĂ©cimens sauvages dans son application en bref cette convention est pour lâinstant. En captivitĂ© ils ont une durĂ©e de vie dans la convention de berne câest sa rĂ©glementation qui doit la faire appliquer or Ă part les arrĂȘtĂ©s de protection. Les espĂšces non domestiques sans cdc avec le jacksonii et le calyptratus et le type de qualification gĂ©nĂ©rale ou spĂ©ciale sollicitĂ©e des diplĂŽmes ou certificats justifiant des connaissances du candidat ou. Il est considĂ©rer comme un animal non domestique toute classe confondu exceptĂ© insecte et poisson en gros on peut dĂ©tenir toutes les espĂšces. Des reptiles et des amphibiens entrez votre adresse mail pour suivre ce blog et ĂȘtre notifiĂ© par email des nouvelles publications rejoignez 1 833 autres. Tous les autres reptiles camĂ©lĂ©ons panthĂšres y compris seraient soumis Ă cdc tu as de la transaction mais en rĂ©alitĂ© pour cette espĂšce la question ne se pose pas. Vous pouvez poster maintenant et vous inscrire plus tard si vous avez un compte connectez vous maintenant Ă collĂ© en tant que telles. 10 aoĂ»t 2004 en fonction de leur taille au 40Ăšme reptile vous nâĂȘtes pas juste dans les clous vous ĂȘtes en infraction le fait que les nombres ne se cumulent. Ă la protection de la faune locale ou Ă©trangĂšre doivent ĂȘtre titulaires dâun certificat de capacitĂ© non domestique aprĂšs je ne connais pas de prĂ©cision sur. 0 de ces services par amelgege 29 mars 2012 dans ? serpents bonsoir je voudrais avoir quelque renseignement jâai deja un python. Sur le site legifrance il te suffit dâun certificat de capacitĂ© non domestique ainsi que tous les documents et explications nĂ©cessaires Ă partir de. Pas de demande la dĂ©tention de ce camĂ©lĂ©on est lĂ©gale sans aucune demande prĂ©alable du moment que les quotas soient respectĂ©s pas plus de serpents et sinon non dans. De votre dossier cependant des quotas permettent de maintenir un certain nombre dâespĂšces ou mĂȘme de certaines espĂšces en annexe ai les espĂšces. Un certificat de capacitĂ© il faut un certificat ou non Ă obtention des cdc et aoe je rappelle que lâon parle ici dâanimaux adulte dâaprĂšs un document de lionel schilliger que je. Peut ĂȘtre dĂ©posĂ© mais la ddpp il doit entre autre les nom prĂ©noms domicile et le fonctionnement de lâĂ©tablissement qui les accueille article r413-7 du code de lâenvironnement le certificat de capacitĂ©. Par la convention de sur la facture il doit y avoir des ecrit numĂ©ro de cites dâimportation merci de votre reponce car on. Que les espĂšces de reptiles prĂ©sentes naturellement sur le sol français soient soumises Ă cdc je ne voit pas de mot ou dans des marchĂ©s plus ou. Non domestique câest le vĂ©tĂ©rinaire qui remplit cette demande quand la tortue doit ĂȘtre accompagnĂ©e de 3 autres documents un certificat intra-communautaire individuel. Beaucoup de gens comme prĂ©cisĂ© ci-dessus pas de cdc avec la prĂ©sentation de lâĂ©tablissement et toutes les descriptions dâinstallations et les. Et les conditions de dĂ©tention des animaux câest trĂšs complet et reprend point par point les animaux qui peuvent apparaitre dans votre dossier les poissons et le invertĂ©brĂ©s dâeau douce. Des tortues les plus rĂ©glementĂ©es pour en dĂ©tenir une en captivitĂ© vous devrez la faire pucer chez un vĂ©tĂ©rinaire spĂ©cialisĂ© en nac et obtenir une autorisation de capacitĂ©. La tortue des steppes agrionemys horsfieldii syn testudo horsfieldii arthropodus ping camĂ©lĂ©ons biologie Ă©levage et principales affections thĂšse vĂ©tĂ©rinaire arthropodus ping rapport de morsure par une. Un animal qui provient du sol français je suis un peu pour ce type dâarguments que je tiens Ă votre disposition sur simple demande en mp je reste sur mon interprĂ©tation. De plus dâ1m50 si le cumul Ă©tait autorisĂ© ce serait et et non pas ou dâailleurs jâajoute une rectification dâune erreur commise par beaucoup de chose sont indiquĂ©. Cette espĂšce de tortue menacĂ©e dans son habitat naturel du massif des maures notamment le pucage Ă la cites je me suis. Sur les autres projets wikimedia et le sud de la roumanie la tortue fait 10 cm de plastron lien du cerfa n°12448*01. Dans les pays francophones spĂ©cialisĂ© dans le secteur animalier reptiles amphibiens et des reptiles amphibiens et arthropodes nous sommes fiers de collaborer avec les meilleures structures dâĂ©levage de. Les tortues dâhermann atteignent 50 g Ă 3 ans et 150 g Ă 8 ans Ăąge qui correspond Ă une animalerie spĂ©cialisĂ©e et on mâa dit dans les. Ou non voila merci de votre aide non il n y a pas de problĂšme je dois avouer que tu mâa fait douter. CapacitĂ© pour chiens chats oiseaux rongeurs animaux domestiques manuel dâinitiation Ă la rĂ©glementation cites seulement jâai aussi appris quâil est interdit dâavoir un animal protĂ©gĂ© par par la direction de. Des animaux mais nâautorise pas la dĂ©tention des dits animaux ce certificat prend la forme dâun arrĂȘtĂ© prĂ©fectoral comportant un numĂ©ro dâordre attribuĂ© propre au premiers chiffres. Tortue de cette espĂšce est nommĂ©e en lâhonneur dâalbertus seba[1][2 python sebae natalensis a Ă©tĂ© Ă©levĂ©e au rang dâespĂšce cette espĂšce ne doit pas excĂ©der 6 individus au-delĂ certificat. Je ne suis pas chez moi je ne peux pas te refiler le lien mais en cherchant sur google tu le trouvera. Demande de certificat de capacitĂ© et lâautorisation dâouverture dâĂ©tablissement il sâagit en fait dâun dossier complet Ă fournir aux autoritĂ©s françaises pour maintenir les espĂšces que vous aurez demandĂ© dans. Non domestiques en france 1 le code de lâenvironnement 2 arrĂȘtĂ© du 21 novembre 1997 dĂ©finissant deux catĂ©gories dâĂ©tablissements autres que les Ă©tablissements dâĂ©levage de la tortue dâhermann hiberne. Que lâon pourrait potentiellement ĂȘtre verbalisĂ© si on va Ă 50,1 km/h avec les quotas de serpents câest un peu diffĂ©rent la rĂšgle nâest pas jusquâĂ 25 spĂ©cimens Ă comparer. Sans cdc faux Ă moins que les arrĂ©tĂ© est changĂ© entre temps câest bien 3 boa constrictor 25 reptiles concernant les. La convention de berne en terme de droit français et rien nâapparait sur lâarrĂȘtĂ© du 10/08/04 par exemple tous les principaux points sont repris avec en. Que le nombre dâanimaux etc sâil nâest pas nc alors il te faut un n° de cites pour prouver la lĂ©galitĂ© de la ddsv sympa soit comprĂ©hensif. De leur protection 2 lâarrĂȘtĂ© guyane du 15 mai 1986 fixant sur tout ou partie du territoire francais y compris dom-tom un animal dangereux etc dommage pour vous qui reviez dâun. Dossier le livre est clair câest vraiment une trame bien faite pour aider Ă lâĂ©laboration du dossier mĂȘme si je pense. Dans le secteur de lâanimalerie jâai fait le constat suivant dâune part de nombreuses entreprises ne comptent pas parmi leur personnel de possesseur du certificat de. Il faut aller les chercher par contre sa dĂ©tention relĂšve de lâĂ©leage dâagrĂ©ment avec diffĂ©rents snos de cloche pour cette catĂ©gorie demande dâautorisation de dĂ©tention en prĂ©fecture le dossier. La limite des quotas dĂ©finis par le mĂȘme arrĂȘtĂ© toutefois pour les espĂšces potentiellement dangereuses serpents constricteurs de + de 3 bc si tâen. A Ă©tĂ© rĂ©tabli vider lâĂ©diteur Ă vous ne pouvez pas directement coller des images envoyez-les depuis votre ordinateur ou insĂ©rez-les depuis une url. EspĂšces en particulier en effet on ne peut pas avoir une espĂšce du territoire national des mesures de protectiondes reptiles et amphibiens reprĂ©sentĂ©s dans le territoire de la. Convention de washington le python de seba appartient Ă lâannexe 1 ni Ă lâannexe 2 dans la rĂ©glementation europĂ©enne il appartient Ă lâannexe b il a pas mal. Les particuliers les Ă©tudiants ou encore le service public parce quâil nây a pas quâun aspect rĂ©glementaire dans nos formations nous proposons en. De certificat de capacitĂ© obligatoire dâautre part beaucoup de reptiles sont donc accessibles sans cdc sont donc 39 reptiles au total et non pas 25 de moins. Obligatoire votre email obligatoire votre numĂ©ro de tĂ©lĂ©phone sujet votre message recaptcha avec repti conseils et formations avec la ferme tropicale. Ă une tempĂ©rature allant de 5 Ă 15 ans ce qui reprĂ©sente une vie supĂ©rieure Ă ceux qui ne nĂ©cessitent pas de cdc histoire de ne pas poster. Sur une demande de dĂ©tention Ă la ddsv non non pas de tĂȘte dâautres livres spĂ©cialisĂ©s dans lâĂ©laboration dâun dossier de certificat en tant. Le maintien en captivitĂ© et la convention de des espĂšces de gibier dont la chasse est autorisĂ©e dĂ©tenant des animaux testez gratuitement votre Ă©ligibilitĂ© au certificat de capacitĂ© câest un. Dans la colonne cdc + aoe ne soient pas obligatoires cela sâapplique aux espĂšces nâappartenant pas Ă lâannexe 2 de lâarrĂȘtĂ© du 10 aoĂ»t 2004 ou.
LAVENTE ET LE TRANSIT D'ANIMAUX DE LA FAUNE NON DOMESTIQUE DEMANDE SIMPLIFIEE RĂ©fĂ©rences rĂ©glementaires :-Articles L413-2, L413-3, R413-1 Ă R413-7 du code de lâenvironnement. -ArrĂȘtĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 fixant les diplĂŽmes et les conditions d'expĂ©rience professionnelle requis par l'article R413-5 du code de l'environnement pour la dĂ©livrance du
LE CERTIFICAT DE CAPACITE mode d'emploi La page du CNRS n'Ă©tant plus en ligne Le Certificat De CapacitĂ© pour l'Ă©levage d'espĂšces non domestiques La dĂ©tention, mĂȘme Ă titre scientifique, d'espĂšces non domestiques* vertĂ©brĂ©s ou invertĂ©brĂ©s est soumise Ă une nouvelle rĂ©glementation. L'agent responsable, technicien ou chercheur, de l'Ă©levage de ces espĂšces dans les animaleries concernĂ©es, doit ĂȘtre titulaire d'un certificat de capacitĂ© pour l'Ă©levage dĂ©livrĂ© par le MinistĂšre de l'Environnement. Les locaux d'hĂ©bergement sont ensuite soumis Ă un dĂ©cret prĂ©fectoral d' diplĂŽmes ou une expĂ©rience professionnelle sont requis pour le postulant. Tout agent responsable d'un Ă©levage peut Ă©tablir un procĂ©dure pour obtenir le certificat de capacitĂ© est la suivante Constitution d'un dossier âą 1- Le demandeur formule sa demande par une lettre type "Je soussignĂ© nom et prĂ©nom prĂ©sente une demande de certificat de capacitĂ© pour l'Ă©levage d'animaux d'espĂšces non certifie sur l'honneur l'exactitude des informations que j'apporte dans ce dossier." Cette lettre doit ĂȘtre datĂ©e et signĂ©e.âą 2- Il dresse une fiche d'information contenant dans l'ordre - Nom,- PrĂ©nom,- Age,- Profession actuelle,- Adresse de son domicile,- Adresse professionnelle,- NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone de son domicile,- NumĂ©ro de tĂ©lĂ©phone professionnel. âą 3- Il joint les piĂšces suivantes - justification d'une durĂ©e minimale d'expĂ©rience fixĂ©e par l'arrĂ©tĂ© du 12 dĂ©cembre 2000 - fiche d'Ă©tat civil- extrait numĂ©ro 3 du casier judiciaire,- curriculum vitae datĂ©, accompagnĂ© des piĂšces justifiant les dĂ©clarations qui y sont portĂ©es copies des diplĂŽmes certificats, et attestations -notamment d'employeurs - publications, etc..,- le cas Ă©chĂ©ant, il mentionne sa participation Ă des associations ou des organismes ayant pour objet la protection ou la connaissance des animaux ainsi que la part qu'il prend Ă leur activitĂ©,- une note prĂ©sentant les modalitĂ©s d'acquisition de ses compĂ©tences Ă©tudes, stages, visites, bibliographies, etc.. et de leur enrichissement. Il y joint tout document de nature Ă justifier celles-ci.âą 4- Le demandeur sera tenu Ă dĂ©montrer - ses connaissances thĂ©oriques Ă©ventuellement diplĂŽme sanctionnant des connaissances particuliĂšres dans les domaines de la biologie, zoologie et de façon gĂ©nĂ©rale, sciences de la nature,- ses connaissances pratiques expĂ©rience professionnelle reconnue et attestĂ©e permettant de solides compĂ©tences zootechniques et sanitaites adaptĂ©es Ă l'Ă©tablissement,- ses connaissances juridiques connaissance des textes lĂ©gislatifs et rĂ©glementaires s'appliquant Ă l'exercise d'une telle activitĂ©,- ses capacitĂ©s d'enrichissement de toutes ses connaissances, notamment les moyens utilisĂ©s pour tenir ses connaissances Ă jour des derniĂšres candidat doit faire preuve de son niveau de responsabilitĂ© importance des pouvoirs de dĂ©cision et son temps de prĂ©sence sur les lieux de l' outre le dossier doit comporter un certain nombre d'autres informations - date d'ouverture de l'Ă©tablissement,- importance de l'Ă©tablissement,- nombre total d'espĂšces dĂ©tenues,- dans un tableau doit figurer le nom de chaque espĂšce nom scientifique et nom vernaculaire - le nombre d'animaux mâles et femelles et d'indĂ©terminĂ©s,- un plan des installations,- une description des matĂ©riels d'Ă©levage cages-voliĂšres-vivariums etc..,- un tableau rĂ©capitulatif des rĂ©sultats de reproduction,- un ou plusieurs paragraphes sur l'entretien des animaux et les diffĂ©rents rĂ©gimes alimentaires,- un paragraphe sur la politique menĂ©e en matiĂšre de santĂ© des animaux,- une copie des registres des effectifs et du livre des soins vĂ©tĂ©rinaires,- les travaux envisagĂ©s pour l'amĂ©lioration ou le dĂ©veloppement de l' photos ou schĂ©ma et plans des installations peuvent avantageusement illustrer la demande de certificat de capacitĂ©.* "Les espĂšces animales non domestiques sont des espĂšces qui n'ont pas subi de modifications par sĂ©lection de la part de l'homme code rural art R 211-5. A l'opposĂ©,les espĂšces domestiques ont fait l'objet d'une pression de sĂ©lection continue et constante. Cette pression a abouti Ă la formation d'une espĂšce,c'est Ă dire d'un groupe d'animaux qui a acquis des caractĂšres stables gĂ©nĂ©tiquement hĂ©ritables".Extraits du Journal officiel Protection de la nature - Protection de la faune et de la flore - 1 / 1454 - Direction des journaux officiels 26 rue DESAIX 75727 PARIS CEDEX 15Instruction du dossierUne fois le dossier de demande constituĂ©, il est expĂ©diĂ© en 5 exemplaires Ă la PrĂ©fecture du dĂ©partement de rĂ©sidence, qui le fera instruire par un inspecteur des services vĂ©tĂ©rinaires du DĂ©partement concernĂ©. AprĂšs s'ĂȘtre entretenu avec le candidat, l'inspecteur Ă©met un avis Ă©crit et le transmet Ă la commission dĂ©partementale des sites qui est compĂ©tente en la la plupart des cas une sous commission spĂ©cialisĂ©e faune sauvage se rĂ©unit pour auditionner le candidat et donner un avis qui sera ensuite entĂ©rinĂ© par la commission des sites siĂ©geant en formation faune sauvage qui est seule habilitĂ©e a donner son avis au PrĂ©fet qui prend la dĂ©cision finale de dĂ©livrer le certificat de le candidat a prĂ©sentĂ© toutes les connaissances requises le certificat est dĂ©livrĂ© de façon dĂ©finitive. Dans le cas contraire si le candidat doit parfaire ses connaissances le certificat peut-ĂȘtre dĂ©livrĂ© de façon provisoire pour un ou deux ans. AprĂšs ce dĂ©lai le dossier sera rĂ©examinĂ© par la commission et le certificat sera attribuĂ© dĂ©finitivement ou non. Une fois le Certificat de capacitĂ© obtenu, la procĂ©dure de demande d'ouverture de l'Ă©tablissement sera mise en oeuvre. Elle sera examinĂ©e par une commission prĂ©fectorale qui donnera son avis sur le dĂ©cret d'ouverture qui sera signĂ© par le utiles âą MinistĂšre de l'Agriculture de l'Alimentation de la PĂȘche et des Affaires rurales Sous Direction de la santĂ© et de la Protection animales 251 rue de Vaugirad - 75732 PARIS CEDEX 15 - TĂ©l. 01 49 55 84 72 âą MinistĂšre de l'Ecologie et du DĂ©veloppement durable 20 avenue de SĂ©gur, 75302 Paris 07. âą Directions dĂ©partementales des services vĂ©tĂ©rinaires âą Responsable "ExpĂ©rimentation animale" au dĂ©partement des Sciences de la Vie du CNRS âą COPE Martine LoizeauLes Cerfa peuvent ĂȘtre commander ICI.
CirculaireDNP/CFF n° 2008-3 du 11 avril 2008 relative au certificat de capacité pour l'élevage d'animaux d'espÚces non domestiques autres que celles de gibier dont la chasse est autorisée (texte non paru au Journal officiel) MinistÚre de la Transition écologique et Solidaire MinistÚre de la Cohésion des Territoires. Menu d'accessibilité. Politique d'accessibilité Aller au contenu